Assurance rc décennale

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Assurance rc décennale

Comprendre l'assurance de responsabilité rc décennale


En quelques lignes les principes fondamentaux de la responsabilité decennale. On distingue trois types de responsabilité :


  • La responsabilité délictuelle,

  • La responsabilité quasi délictuelle,

  • La responsabilité contractuelle.

Les fondements de la responsabilité civile


La faute


La responsabilité civile implique une notion de faute. Elle doit être reconnue comme telle par rapport à une conduite dite "de bon père de famille".


La faute suppose un élément matériel, geste maladroit, délivrance d'informations erronées, ou l'absence d'élément, défaut de signalisation, de précaution.


Le comportement fautif est apprécié par rapport à une conduite prudente ou normale.


Le dommage


Le dommage corporel, atteinte à l'intégrité physique d'une personne, englobe les frais consécutifs (hospitalisation, médicaux), les pertes pécuniaires (perte de revenu) ainsi que les préjudices esthétiques, d'agrément ou le pretium doloris.


Le dommage matériel, destruction ou détérioration d'un bien matériel. Le dommage immatériel, préjudice financier consécutif à un dommage ou non consécutif.


Le lien de causalité


La victime qui demande réparation doit prouvé la faute de l'auteur du dommage ainsi que le lien entre la faute et le dommage.


  • La réunion de ces 3 éléments est impérative. (sauf RC Pollution).

  • Les causes d'exonération

  • La force majeure, événement extérieur, imprévisible auquel on ne peut s'opposer.

  • Le fait d'un tiers, acte accompli par une autre personne, imprévisible et irrésistible. Très proche de la force majeure.

  • Le comportement de la victime, cette dernière pouvant être en tout ou partie responsable du dommage subie.


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